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Règles de savoir-vivre et de savoir-être.
De nouvelles incivilités ont été constatées 🐕🦺💩 !!
Rappel concernant les déjections canines.
* Article R632-1 du Code Pénal :
Les déjections canines sont interdites sur la voie publique, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux, ...
En cas de non-respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère classe : une amende de 135€ est fixée en cas de flagrant délit.
L' arrêté prévoit également "une obligation des propriétaires d'être en possession d'un sac de ramassage lors des promenades quotidiennes". Ne pas avoir de sac vous expose à une amende de 35€. Les communes sont libres de gonfler le montant par arrêté municipal.
À bon entendeur 💩 Merci
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Carte bancaire trouvée place Jean Paul Sartre. Le propriétaire peut se présenter à la mairie aux heures d'ouverture, avec pièce d'identité.
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Service Santé-Environnement
ARS Hauts-de-France délégation de l'Oise
Ci-dessous les résultats d'analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
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Merci de partager directement ce type d'information sans problème... Ça permet de rendre compte de la clairvoyance des résultats. 👍👍👍
INFO Communauté de Communes du Clermontois
Ateliers Semaine européenne de réduction des déchets
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